Déclaration d'accessibilité
La Communauté de communes du Pays de Valcourt (acheteur fictif de cette démonstration) s'engage à rendre ses services numériques accessibles, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005. La présente déclaration s'applique au portail de suivi TMA.
État de conformité
Le portail de suivi TMA est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1.2 — audit interne du 10 juillet 2026 portant sur un échantillon de 7 pages (tableau de bord, tickets, fiche ticket, engagements, versions et MCO, réversibilité, formulaire de déclaration).
Points vérifiés notamment
- Navigation complète au clavier, lien d'évitement, indicateur de focus visible (3 px) sur tous les éléments interactifs ;
- chaque graphique SVG possède une alternative sous forme de tableau de données et des étiquettes accessibles point par point ;
- l'information n'est jamais portée par la couleur seule : les badges combinent puce, couleur et texte, les états de délais sont libellés (« tenu », « dépassé ») ;
- contrastes conformes au niveau AA ; formulaires avec étiquettes, aides à la saisie, récapitulatif d'erreurs focalisé et messages reliés par aria-describedby ;
- résultats dynamiques (compteur de tickets filtrés, confirmation de dépôt, export) annoncés par zones aria-live ou role="status" ;
- tableaux avec en-têtes de ligne et de colonne ; les tableaux larges défilent dans un conteneur dédié avec mention explicite.
Note de démonstration : ce portail étant un démonstrateur, l'audit cité est un autocontrôle Vauclen sur grille RGAA, non un audit tiers.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, signalez-le : contact@vauclen.fr. Si vous n'obtenez pas de réponse satisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits (formulaire en ligne, délégué territorial ou courrier : Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07).