La démarche open data du territoire
Par délibération DEL-2025-063 du 18 novembre 2025, le conseil communautaire a adopté son schéma de publication des données : répondre aux obligations légales, alimenter l'observation régionale du territoire et donner aux habitants, aux entreprises et aux chercheurs les moyens de réutiliser la donnée publique.
Réutiliser les données — les licences
Chaque jeu de données mentionne sa licence sur sa fiche. Deux licences sont utilisées sur ce portail :
Licence Ouverte 2.0 (Etalab)
Réutilisation libre, y compris commerciale, sous réserve de mentionner la paternité : « Source : CC du Val d'Ourcelle — nom du jeu, date de mise à jour ». C'est la licence de la quasi-totalité du catalogue.
Texte de la licenceODbL 1.0
Pour les jeux dérivés de bases sous ODbL (contributions OpenStreetMap : sentiers, arbres remarquables) : mention de paternité et partage à l'identique des bases dérivées.
Texte de la licenceVos données restent votre propriété
Les données produites et hébergées sur ce portail sont la propriété exclusive de la collectivité. L'export total des structures, données et métadonnées est possible à tout moment, dans un format standard, sans reconstruction manuelle — y compris en fin de marché (réversibilité complète).
Génère un fichier JSON contenant les métadonnées et les données des 18 jeux publiés.
Demander l'ouverture d'une donnée
Une donnée vous manque ? Toute personne peut demander la publication d'un document administratif (art. L. 311-1 et L. 312-1-1 du CRPA). Décrivez votre besoin ; le service data instruit la demande sous un mois. (Formulaire de démonstration : il prépare un courriel dans votre logiciel de messagerie, aucune donnée n'est transmise au serveur.)
Mentions légales
Éditeur : communauté de communes du Val d'Ourcelle (territoire fictif de démonstration), 4 rue du Val, 27 XXX Valcourt-en-Plaine — directeur de la publication : le président de la communauté de communes. Hébergement : serveur dédié situé en France (adresse IP française), sauvegardes incrémentales quotidiennes. Le portail ne dépose aucun traceur publicitaire ; la mesure d'audience est réalisée sans cookie. Les adresses électroniques recueillies par les formulaires ne sont utilisées que pour répondre aux demandes (RGPD, art. 6-1-e).