Mentions légales

Site de démonstration : la commune de Valcourt-en-Plaine est fictive, comme l'ensemble des personnes citées. Les mentions ci-dessous illustrent le niveau d'exigence livré sur un site réel.

Éditeur

Commune de Valcourt-en-Plaine (commune fictive)
1 place de la Halle, 27190 Valcourt-en-Plaine
Téléphone : 02 61 91 13 27 — mairie@valcourt-en-plaine.example
SIRET : 212 700 000 00000 (fictif)

Directrice de la publication

Mme Claire Aubriot, maire (personnage fictif).

Conception, réalisation et hébergement

Conception et réalisation : Vauclen, studio data et web pour le secteur public. Hébergement : infrastructure localisée en France, sauvegarde quotidienne, disponibilité contractuelle 99 % — coordonnées complètes de l'hébergeur fournies à la collectivité (démonstration : site statique de présentation).

Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, illustrations, structure) est la propriété de la commune, qui en détient les droits patrimoniaux et peut les faire évoluer librement (cession prévue au marché, option B du CCAG-TIC). Sauf mention contraire, les contenus publics sont réutilisables sous licence ouverte Etalab 2.0 avec mention de la source.

Données personnelles (RGPD)

Les formulaires de ce site collectent uniquement les données nécessaires au traitement de votre demande (base légale : mission d'intérêt public). Elles sont destinées aux seuls services municipaux concernés et conservées au maximum 12 mois après la clôture de la demande, hors obligations d'archivage légal.

• Responsable de traitement : la commune, représentée par la maire ;
• déléguée à la protection des données : DPO mutualisée du centre de gestion (dpo@cdg-exemple.fr) ;
• vos droits : accès, rectification, effacement, limitation — par courrier ou via le formulaire de contact ;
• réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

Cookies et mesure d'audience

Ce site ne dépose aucun cookie. Les préférences d'affichage (taille du texte, contraste) sont enregistrées uniquement dans votre navigateur (stockage local) et ne sont transmises à personne. La mesure d'audience du site réel utilise un outil exempté de consentement, configuré au nom de la collectivité.

Réseaux sociaux

Les comptes Facebook et Instagram de la commune sont fictifs dans cette démonstration ; sur le site réel, les liens figurent ici et dans le pied de page.

Crédits

Illustrations : dessins vectoriels originaux (aucune photographie de lieu réel). Icônes : pictogrammes dessinés pour le site.