Espace usager
Occuper temporairement le domaine public
Terrasse, étalage, échafaudage, benne, déménagement ou commerce ambulant : toute occupation du domaine public communal est soumise à autorisation préalable et au paiement d'une redevance fixée par délibération du conseil municipal. Déposez votre demande en ligne ; le service voirie & réglementation l'instruit sous 15 jours.
Campagne en cours : Occupations du domaine public — année 2026 (dépôts ouverts du 5 janvier au 30 novembre 2026).
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Grille tarifaire 2026
| Code | Type d'occupation | Tarif | Unité |
|---|
Espace agents — instruction
Dossiers — liste et plan synchronisés
| N° dossier | Demandeur | Type | Adresse | Période | Redevance | Statut |
|---|
- Déposée
- En instruction
- Accordée
- Refusée
- Expirée
Fiche dossier
Statistiques d'activité
Année 2026, tous statuts confondus
Montants des dossiers accordés ou expirés, en euros
Voir les données des graphiques en tableau
Configuration de l'instance
Programmes hébergés
| Identifiant | Libellé | État | Dossiers |
|---|---|---|---|
| odp-2026 | Occupations du domaine public — année 2026 | Actif | — |
| noel-2025 | Marché de Noël 2025 — chalets place de la Halle | Clos | 14 |
Paramètres modifiables sans redéploiement
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Fichier de configuration (lecture)
Exports
Le CSV des dossiers reprend les colonnes d'échange : identifiant, dates, type (code et libellé), adresse, coordonnées X/Y dans le repère du plan communal, surface, redevance, statut, demandeur. L'export des courriels est réservé au rôle Administrateur.