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Déclaration d'accessibilité
La mairie de Valcourt-en-Plaine (commune fictive de démonstration) s'engage à rendre son guichet numérique accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site guichet des démarches de Valcourt-en-Plaine (cette démonstration).
État de conformité
Le guichet des démarches est totalement conforme au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA), version 4.1 : l'ensemble des critères applicables est respecté sur les pages du périmètre.
Résultats des tests
L'audit de conformité, réalisé en interne lors de la construction de la démonstration, porte sur les pages suivantes : accueil et catalogue, parcours de dépôt « acte d'état civil », parcours « signalement voirie », suivi de dossier, aide et FAQ, espace agent. Points vérifiables en direct par toute personne :
- navigation intégrale au clavier, avec ordre de tabulation logique et indicateur de focus visible (liseré de 3 px) ;
- lien d'évitement « Aller au contenu » en tête de chaque page ;
- structure de titres hiérarchisée et régions nommées (en-tête, navigation, contenu, pied de page) ;
- étiquettes explicites et messages d'erreur reliés aux champs de formulaire (aria-describedby), erreurs récapitulées en tête de formulaire ;
- indicateur d'étapes des parcours restitué aux technologies d'assistance (aria-current) ;
- contrastes de texte conformes au niveau AA ;
- information jamais portée par la couleur seule (les états des dossiers associent puce, libellé et bordure) ;
- résultats dynamiques annoncés par zones de statut (aria-live) ;
- alternative en tableau pour chaque graphique de l'espace agent.
Établissement de cette déclaration
Cette déclaration a été établie le 20 juillet 2026. Technologies utilisées : HTML, CSS, JavaScript, sans dépendance externe. Environnements de test : navigateurs courants, lecture au clavier.
Retour d'information et contact
Si vous constatez un défaut d'accessibilité, signalez-le : contact@vauclen.fr. Dans un déploiement réel, cette page mentionne également le dispositif d'assistance de la collectivité et la possibilité de saisir le Défenseur des droits en l'absence de réponse.