Audit RGAA 4.1 — site internet de la commune de Saint-Aubin-les-Ormes
Audit de conformité au référentiel général d'amélioration de l'accessibilité
(RGAA, version 4.1) du site institutionnel d'une commune de
5 012 habitants, réalisé au titre de l'article 47 de la loi
n° 2005-102 du 11 février 2005 et du décret n° 2019-768.
Vérification manuelle des 106 critères sur un échantillon de 8 pages.
Acheteur
Commune de Saint-Aubin-les-Ormes (Eure) — fictive
Service audité
www.saint-aubin-les-ormes.fr (site fictif)
Référentiel
RGAA version 4.1 (106 critères)
Période d'audit
Du 2 au 13 juin 2026
Rapport
Version 1.0 du 20 juin 2026 — réf. VCL-A-2026-012
Prestataire
Vauclen — audit en lecture seule, aucune donnée d'usager consultée
1. Synthèse à l'attention des décideurs
Le site est déclaré partiellement conforme au RGAA 4.1 :
66 critères conformes sur 98 applicables, soit un taux de
conformité de 67,3 % (taux = critères conformes ÷ critères
applicables ; 8 critères sont non applicables à l'échantillon). Les principaux
parcours usagers — réservation de salle, consultation des comptes rendus du conseil —
comportent des blocages complets pour les personnes aveugles et les personnes naviguant
au clavier.
publication de la déclaration d'accessibilité et du plan
Risque juridique. Aucune déclaration d'accessibilité n'est publiée sur le
site audité. Le non-respect des obligations déclaratives (déclaration, schéma pluriannuel,
mention de conformité sur la page d'accueil) expose la commune à une sanction administrative
pouvant atteindre 25 000 € par service en ligne (art. 47 de la loi
n° 2005-102 modifiée). La déclaration générée par le présent
audit est prête à publier.
Ce que les usagers ne peuvent pas faire aujourd'hui
Réserver une salle communale avec un lecteur d'écran : champs sans étiquette, erreurs signalées par la couleur seule (critères 11.1, 11.10 — fiches NC-01 et NC-05).
Naviguer sans souris : sous-menus inaccessibles au clavier et focus rendu invisible (critères 7.3, 10.7 — fiches NC-04 et NC-02).
Lire les comptes rendus du conseil municipal : PDF numérisés en image, sans texte (critère 13.3 — fiche NC-06).
Lire confortablement en cas de basse vision : contrastes insuffisants et mise en page dégradée à 200 % (critères 3.2, 10.4 — fiche NC-07).
Répartition des 106 critères
Statut attribué à chaque critère sur l'ensemble de l'échantillon
Conforme (66)
Non conforme (32)
Non applicable (8)
Données du graphique en tableau
Répartition des 106 critères RGAA par statut.
Statut
Critères
Part
Conforme
66
62,3 %
Non conforme
32
30,2 %
Non applicable
8
7,5 %
Non-conformités par thématique RGAA
Nombre de critères non conformes parmi les 13 thématiques du référentiel
Données du graphique en tableau
Critères conformes, non conformes et non applicables par thématique.
Ce rapport est lui-même conforme au RGAA. Il est livré en HTML sémantique
accessible : lien d'évitement, structure de titres, navigation clavier intégrale, contrastes
AA, mode contraste renforcé, alternative en tableau pour chaque graphique, et grille d'audit
exportable en CSV (format ouvert, réutilisable par la collectivité ou tout autre prestataire).
2. Méthodologie et échantillon
L'audit applique la méthodologie officielle du RGAA 4.1 (arrêté du 20 septembre 2019
modifié) : vérification manuelle de chacun des 106 critères sur chaque
page de l'échantillon. Les outils automatiques (validateur HTML, analyseur de contraste,
inspecteur d'accessibilité du navigateur) sont utilisés en appui et ne se substituent jamais
au test manuel. L'audit est conduit en lecture seule, sans intervention sur l'environnement de
production ni consultation de données personnelles ; les comptes de test ont été fournis
par la commune.
Calcul du taux. Un critère est conforme s'il est respecté sur toutes les pages
où il s'applique. Taux de conformité = critères conformes ÷ critères applicables =
66 ÷ (106 − 8) = 67,3 %. Le taux moyen de conformité
par page, donné à titre indicatif, s'établit à 71,8 %.
Échantillon de pages audité
L'échantillon, proposé en note de cadrage et validé par la commune le 28 mai 2026, couvre
les pages obligatoires de la méthodologie, chaque gabarit du site et une démarche en ligne
complète, du premier écran à la confirmation.
Échantillon de 8 pages — validé par l'acheteur avant le début des tests.
Réf.
Page
Adresse
Justification
P01
Accueil
/
Page obligatoire — carrousel d'actualités, vidéo des vœux, agenda
P02
Contact
/contact
Page obligatoire — formulaire de contact, carte d'accès (iframe)
P03
Mentions légales
/mentions-legales
Page obligatoire — gabarit de contenu éditorial simple
P04
Plan du site
/plan-du-site
Page obligatoire — navigation secondaire
P05
Actualité « Travaux rue des Écoles »
/actualites/travaux-rue-des-ecoles
Gabarit article — images légendées, liens de partage
P06
Annuaire des associations
/associations
Gabarit tableau de données avec en-têtes fusionnés, filtre de recherche
P07
Démarche en ligne « Réservation de salle » (2 écrans : saisie, confirmation)
/demarches/reservation-salle
Processus principal complet, du formulaire à la confirmation
P08
Publications et compte rendu du conseil (PDF du 12 mai 2026)
/publications
Documents bureautiques en téléchargement en vigueur
Le tableau défile horizontalement sur petit écran.
Constat de cadrage. Le site ne comporte ni page « Accessibilité » ni
déclaration publiée : cette obligation déclarative est traitée en synthèse (risque
juridique) et la déclaration à publier est fournie avec le présent rapport. Sur un site plus
étendu, l'échantillon serait porté à 12–25 pages conformément à la méthodologie.
Environnements de test
Combinaisons issues de la base de référence du RGAA 4.1.
Technologie d'assistance
Navigateur
Système
NVDA 2024.4
Firefox 128 ESR
Windows 11
JAWS 2024
Chrome 126
Windows 11
VoiceOver
Safari 17
macOS 14
Le tableau défile horizontalement sur petit écran.
Tests complémentaires : navigation au clavier seul, agrandissement des caractères à
200 %, affichage en 320 px de large (reflow), désactivation des feuilles de styles,
vérification des contrastes à la sonde colorimétrique logicielle.
3. Grille d'audit — les 106 critères
Chaque critère est présenté avec son statut global sur l'échantillon, sa criticité pour
l'usager lorsqu'il est non conforme, les pages concernées et le constat de l'audit. Les
intitulés sont abrégés ; la formulation officielle complète figure dans le référentiel
RGAA 4.1 publié par la DINUM. La grille complète (critère × page) est remise en
tableur et reste la propriété de la commune.
Grille d'audit RGAA 4.1 — statut de chacun des 106 critères sur l'échantillon de 8 pages.
Critère
Intitulé (abrégé)
Thématique
Statut
Criticité
Pages
Constat de l'audit
Le tableau défile horizontalement sur petit écran.
4. Fiches de non-conformité
Les 10 fiches suivantes détaillent les non-conformités les plus pénalisantes : constat,
localisation, extrait de code constaté et correction proposée, impact usager et charge de
correction estimée. Les 32 non-conformités sont toutes reprises, individuellement ou par
regroupement, dans le plan de mise en conformité.
NC-01 — Champs de formulaire sans étiquette
Critère RGAA 11.1 « Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ? »
Criticité
Bloquant
Pages
P02 Contact, P07 Réservation de salle
Type
Correction rapide
Charge estimée
1 jour
Constat. Les six champs du formulaire de réservation et le champ
« Courriel » du formulaire de contact n'ont pas de balise <label> :
l'intitulé n'est porté que par l'attribut placeholder, qui disparaît dès la saisie
et n'est pas restitué de manière fiable. Le champ de recherche de l'en-tête n'a aucun intitulé.
Capture reconstituée et annotée du formulaire de réservation (P07).
Code constaté
<input type="text"
placeholder="Nom de l'association">
<input type="text"
placeholder="Date souhaitée">
Impact usager. Une personne aveugle entend
« édition » sur chaque champ, sans savoir quoi saisir : la démarche est
impossible à finaliser en autonomie. La disparition du texte indicatif pénalise aussi les
personnes ayant des troubles de l'attention ou de la mémoire.
NC-02 — Prise de focus rendue invisible
Critère RGAA 10.7 « La prise de focus de chaque élément interactif est-elle visible ? »
Criticité
Bloquant
Pages
Toutes les pages (feuille de styles globale)
Type
Correction rapide
Charge estimée
0,5 jour
Constat. La feuille de styles supprime l'indicateur de focus sur
l'ensemble du site. Un usager naviguant à la tabulation ne sait jamais où il se trouve.
Impact usager. Blocage complet pour les personnes
ayant un handicap moteur qui naviguent au clavier ou au contacteur : sans repère visuel de
position, aucune action n'est réalisable de façon fiable.
NC-03 — Images porteuses d'information sans alternative textuelle
Critère RGAA 1.1 « Chaque image porteuse d'information a-t-elle une alternative textuelle ? »
Criticité
Bloquant
Pages
P01 Accueil, P05 Actualité
Type
Correction rapide
Charge estimée
1 jour
Constat. Les huit pictogrammes de la grille « Démarches » de
l'accueil, chacun étant l'unique contenu d'un lien, n'ont pas d'attribut alt ;
le logo de la commune, seul contenu du lien vers l'accueil, porte un alt vide.
Le lecteur d'écran restitue le nom de fichier ou un lien muet.
<a href="/demarches/etat-civil">
<img src="picto-04.png"
alt="État civil : actes et livret de famille">
</a>
Impact usager. Une personne aveugle entend
« lien, picto tiret zéro quatre point png » : l'accès aux démarches depuis
l'accueil devient une devinette.
NC-04 — Menu de navigation inutilisable au clavier
Critères RGAA 7.3 « Chaque script est-il contrôlable par le clavier et tout dispositif de pointage ? » et 7.1 (compatibilité avec les technologies d'assistance)
Criticité
Bloquant
Pages
Toutes les pages (gabarit commun)
Type
Chantier structurel
Charge estimée
3 jours
Constat. Les sous-menus ne s'ouvrent qu'au survol de la souris ; les
entrées de premier niveau sont des <div> cliquables, non focusables, sans
rôle ni état. Les rubriques « Démarches » et « Associations » sont
inatteignables au clavier et invisibles pour les lecteurs d'écran.
Impact usager. Blocage complet de la navigation pour
les usagers au clavier et au lecteur d'écran : des pans entiers du site n'existent tout
simplement pas pour eux. Voir la démonstration au clavier seul.
NC-05 — Erreurs de saisie signalées par la couleur seule
Critères RGAA 11.10 « Le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente ? » et 11.11 (suggestions de correction)
Criticité
Bloquant
Pages
P07 Réservation de salle
Type
Chantier structurel
Charge estimée
1,5 jour
Constat. À la soumission du formulaire, les champs en erreur reçoivent
une bordure rouge, sans message texte, sans indication du format attendu et sans restitution
aux technologies d'assistance. Aucune suggestion de correction n'est proposée.
Code constaté
if (!dateValide) {
champ.classList.add("erreur");
// bordure rouge, rien d'autre
}
Correction proposée
<label for="date">Date souhaitée</label>
<input id="date" aria-invalid="true"
aria-describedby="err-date">
<p id="err-date" class="message-erreur">
Erreur : la date doit être au format
JJ/MM/AAAA, par exemple 03/09/2026.
</p>
<!-- + récapitulatif des erreurs en haut
de page, focus déplacé dessus -->
Impact usager. Une personne aveugle valide le
formulaire, n'obtient aucun retour et ignore que sa demande n'est pas partie. Une personne
daltonienne ne distingue pas la bordure rouge. La démarche échoue silencieusement.
NC-06 — Comptes rendus du conseil en PDF image, non accessibles
Critère RGAA 13.3 « Chaque document bureautique en téléchargement a-t-il, si nécessaire, une version accessible ? »
Criticité
Bloquant
Pages
P08 Publications
Type
Chantier éditorial
Charge estimée
4 jours (modèle + reprise 2025-2026)
Constat. Les comptes rendus du conseil municipal sont des numérisations
du document papier signé : chaque page est une image, sans texte sélectionnable, sans
structure, sans langue déclarée. Aucune version alternative n'est proposée.
Correction proposée. Produire le PDF directement depuis le traitement de
texte (export PDF balisé : titres, ordre de lecture, langue, intitulé de document), et
publier en parallèle une version HTML. Reprendre les comptes rendus 2025-2026 ; pour les
archives antérieures, documenter une dérogation pour charge disproportionnée dans la
déclaration, avec fourniture sur demande sous forme accessible.
Impact usager. Contenu totalement vide pour un
lecteur d'écran — la vie démocratique de la commune est inaccessible aux usagers aveugles.
La recherche de texte est par ailleurs impossible pour tous les usagers.
NC-07 — Contrastes de texte insuffisants
Critère RGAA 3.2 « Le contraste entre la couleur du texte et son arrière-plan est-il suffisant ? »
Criticité
Majeur
Pages
Toutes les pages
Type
Correction rapide
Charge estimée
1 jour
Constat. Deux mesures représentatives, pour un minimum exigé de
4,5:1 (texte courant) :
textes secondaires (dates, chapôs) : #999999 sur blanc — rapport mesuré 2,8:1 ;
bouton « Rechercher » : blanc sur #6f9fd0 — rapport mesuré 2,8:1.
Impact usager. Les personnes malvoyantes ou âgées,
et tout usager en plein soleil sur mobile, ne peuvent pas lire les dates des actualités ni
repérer le bouton de recherche.
NC-08 — Intitulés de liens non explicites
Critère RGAA 6.1 « Chaque lien est-il explicite ? »
Criticité
Majeur
Pages
P01 Accueil, P05 Actualité, P08 Publications
Type
Chantier éditorial
Charge estimée
1 jour (avec charte éditoriale)
Constat. Six liens « En savoir plus » sur l'accueil et douze
liens « Télécharger » sur la page Publications, sans contexte porté par le lien
lui-même.
Code constaté
<a href="/actualites/travaux">
En savoir plus</a>
Correction proposée
<a href="/actualites/travaux">
En savoir plus<span class="sr-only">
sur les travaux rue des Écoles</span></a>
Impact usager. La liste des liens d'un lecteur
d'écran — mode de navigation courant — égrène douze fois « Télécharger » sans que
l'on sache quel document sera obtenu.
NC-09 — Hiérarchie de titres incohérente
Critères RGAA 9.1 « L'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ? » et 9.2 (structure du document)
Criticité
Majeur
Pages
P01, P05, P07
Type
Chantier structurel
Charge estimée
2 jours
Constat. La page d'accueil n'a pas de <h1> ; les
niveaux de titres sont choisis pour leur rendu visuel (un <h4> suit
directement un <h2>) ; sur le formulaire de réservation, les intitulés
de sections sont de simples <strong>. Les zones en-tête, navigation,
contenu principal et pied de page ne sont pas identifiées par des balises structurantes.
<h2>Vos coordonnées</h2>
<!-- un h1 unique par page,
niveaux consécutifs h1 → h2 → h3,
zones balisées header/nav/main/footer -->
Impact usager. La navigation de titre en titre —
premier réflexe des utilisateurs de lecteur d'écran — devient inopérante : impossible de
se représenter la page ou d'atteindre directement une section.
NC-10 — Absence de lien d'évitement et de points de repère
Critères RGAA 12.7 « Un lien d'évitement ou d'accès rapide à la zone de contenu principal est-il présent ? » et 12.6 (zones de regroupement atteignables ou évitables)
Criticité
Majeur
Pages
Toutes les pages
Type
Correction rapide
Charge estimée
0,5 jour
Constat. Aucun lien « Aller au contenu » : l'usager clavier
retraverse les 38 liens de l'en-tête et du menu sur chaque page avant d'atteindre le
contenu. Les zones de page ne sont pas atteignables par les raccourcis de repère
(landmarks) des lecteurs d'écran.
<body>
<a class="evitement" href="#contenu">
Aller au contenu</a>
<header>…</header>
<nav aria-label="Menu principal">…</nav>
<main id="contenu">…</main>
<footer>…</footer>
Impact usager. Chaque consultation de page coûte
plusieurs dizaines de tabulations inutiles aux usagers au clavier ou au contacteur —
une fatigue motrice réelle qui décourage l'usage du site.
5. Plan de mise en conformité priorisé
Les 32 non-conformités sont réparties en trois lots : corrections rapides à fort
impact (« quick wins »), chantiers structurels nécessitant l'intervention du
mainteneur, chantier éditorial continu porté par les services de la commune. Charge totale
estimée : 23,75 jours. La correction des lots 1 et 2 porterait
le taux de conformité au-dessus de 90 %.
Lot 1 — Corrections rapides (2 premières semaines · 4,75 j)
Corrections à fort impact et faible charge, réalisables sans refonte.
Sensibilisation des contributeurs (2 sessions d'une demi-journée)
—
—
—
1 j
Le tableau défile horizontalement sur petit écran.
Suivi. Chaque non-conformité porte un identifiant stable (critère + fiche)
réutilisable dans l'outil de suivi de la commune ; la grille exportée en CSV sert de
base au pilotage des corrections et au contre-audit. Le titulaire reste disponible pendant
la phase de correction (forfait d'accompagnement de 3 jours, questions sous 48 h).
6. Contre-audit après corrections (simulation du livrable de tranche optionnelle)
Le contre-audit re-vérifie, sur le même échantillon et dans les mêmes environnements, les
32 critères non conformes de l'audit initial, six mois après la remise du rapport. La
section ci-dessous illustre ce livrable avec des résultats simulés : 27 non-conformités
corrigées, 5 résiduelles, taux recalculé à 94,9 % (93 critères
conformes sur 98 applicables). Le site demeure « partiellement conforme » et la
déclaration d'accessibilité est mise à jour en conséquence.
Taux de conformité — avant / après corrections
Critères conformes rapportés aux 98 critères applicables
Données du graphique en tableau
Taux de conformité RGAA avant et après corrections.
Étape
Conformes
Non conformes
Taux
Audit initial (juin 2026)
66
32
67,3 %
Contre-audit (janvier 2027)
93
5
94,9 %
Sort des fiches de non-conformité
Re-vérification unitaire des 10 fiches, puis des non-conformités hors fiches.
Le tableau défile horizontalement sur petit écran.
7. Démonstrations d'impact en situation réelle
Deux parcours ont été rejoués en conditions réelles avec technologies d'assistance, avant et
après application des correctifs proposés, pour rendre l'impact tangible. Les transcriptions
ci-dessous reproduisent la restitution vocale du lecteur d'écran (NVDA + Firefox).
Démonstration 1 — Réserver une salle avec un lecteur d'écran
Avant correction — la démarche échoue
Tab → « édition »
Tab → « édition »
Tab → « case à cocher, non cochée »
Tab → « bouton, Envoyer »
Entrée →(silence)
Aucun champ n'est nommé (11.1) ; l'échec de l'envoi
n'est pas restitué (11.10). L'usager pense avoir réservé : la demande n'est jamais partie.
Après correction — la démarche aboutit
Tab → « Nom de l'association, édition, obligatoire »
Tab → « Date souhaitée, format JJ/MM/AAAA, édition, obligatoire »
Entrée → « 2 erreurs bloquent l'envoi. Date souhaitée : la date doit être au format JJ/MM/AAAA… »
Après reprise → « Votre demande n° 2026-0847 a bien été enregistrée »
Chaque champ est annoncé avec son intitulé et son format ;
les erreurs sont énoncées et corrigeables ; la confirmation est restituée.
Démonstration 2 — Naviguer au clavier seul
Avant correction
La touche Tab traverse l'en-tête sans aucun repère visible : le focus est supprimé par la feuille de styles (10.7).
Les sous-menus ne s'ouvrent qu'au survol de la souris : les rubriques « Démarches » et « Associations » sont inatteignables (7.3).
Le carrousel d'actualités défile automatiquement, sans bouton de pause (13.8).
38 tabulations sont nécessaires avant d'atteindre le contenu de chaque page (12.7).
Après correction
Un cadre de focus de 3 px suit chaque déplacement au clavier.
Les sous-menus s'ouvrent à la touche Entrée et se ferment par Échap.
Le carrousel expose un bouton « Mettre en pause » en premier élément.
Le lien « Aller au contenu », premier élément focusable, amène directement au contenu principal.
8. Déclaration d'accessibilité générée
La déclaration d'accessibilité issue de cet audit est établie selon le modèle réglementaire
(arrêté du 20 septembre 2019 modifié) : état de conformité, contenus non accessibles
et dérogations, modalités d'établissement, retour d'information et voies de recours incluant
le Défenseur des droits. Elle est prête à publier sur la page « Accessibilité » du
site, avec la mention « Accessibilité : partiellement conforme » requise dès la
page d'accueil.